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Actualités Economiques
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TGAP
relative aux imprimés non sollicités
Il nous parait important de vous rappeler que sont assujettis
à la Taxe Générale sur les Activités
Polluantes (TGAP) les imprimés distribués.
En effet, dans le cadre de la distribution d’imprimés
commerciaux, plusieurs entreprises ont fait récemment
l’objet d’un contrôle des inspecteurs des
douanes et se sont vus réclamer le paiement de cette
taxe.
Depuis 2007, toute personne, physique ou morale qui met à
la disposition ou qui distribue gratuitement des imprimés
aux particuliers, sans demande préalable de leur part,
dans les boîtes aux lettres, dans les parties communes
des habitations collectives, dans les locaux commerciaux, dans
les lieux publics ou sur la voie publique est redevable de la
taxe sur les imprimés distribués.
Les émetteurs de ces imprimés ont le choix de
s’acquitter de cette obligation :
- soit par le paiement d’une contribution volontaire à
ECOFOLIO, organisme agréé qui la reverse aux collectivités
territoriales au titre de leur participation aux coûts
de collecte, de valorisation et d’élimination des
déchets.
- soit par le paiement de la taxe générale sur
les activités polluantes (TGAP), due en l’absence
de paiement de la contribution volontaire.
L’article 84 de la loi de finances pour 2008 a étendu
le champ d’application de la contribution volontaire à
tous les imprimés papiers émis à destination
des utilisateurs finaux, qu’ils soient émis à
titre gratuit ou payant, quels que soient leurs destinataires,
( particuliers ou entreprises) et le lieu de leur mise à
disposition, et indépendamment du fait que ces imprimés
papiers aient fait l’objet ou non d’une demande
préalable.
Désormais tout donneur d’ordre qui émet
ces imprimés est redevable de la contribution volontaire,
et la TGAP est automatiquement due si le donneur d’ordre
ou le metteur sur le marché des imprimés ne s’acquitte
pas volontairement de la contribution.
Le montant de l’éco-contribution est de 35 €
HT par tonne de papiers et doit être acquittée
à la fin du mois de mars 2009.
Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31, vous pouvez
déclarer en ligne vos tonnages de papiers concernés
au titre de l’année 2008 www.ecofolio.fr/ouverture-declaration.html
A défaut de déclaration au 31 janvier 2009, vous
serez redevables d’une TGAP dont le montant est de 910 €/t,
le seuil d’assujettissement est fixé à 495
kg par an et par donneur d’ordre.
Baromètre
du E-commerce : Progression très soutenue dans une période
de stagnation de l'économie
Selon le dernier baromètre publié par Acsel
(Association de l'économie numérique), la conjoncture
s'annonce de plus en plus difficile mais le E-commerce
français continue sa progression ; choix, facilité
d'utilisation, prix attractifs et confiance des consommateurs
sont autant d'atouts qui donnent une avance appréciable
à ce mode de consommation sur les moyens traditionnels.
http://www.associationeconomienumerique.fr/wp-content/upload...
Sources : Communiqué de presse de l'Acsel – 20/01/2009
et APCE
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